L’assurance mot à mot

Le langage de l’assurance peut être plutôt complexe et déroutant. Vous trouverez ci-dessous des termes d’assurance fréquemment utilisés ainsi que leur sens. Les professionnels d’assurance avec qui vous faites affaire devraient être en mesure de vous expliquer le sens de ces termes. Si vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions!

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Réassurance

Opération par laquelle un assureur achète une assurance à un autre assureur (réassureur) pour se protéger à l’égard de sinistres importants dans les cas où ils sont déjà assurés. Essentiellement, il s’agit d’une assurance pour les compagnies d’assurance.

Réclamation

L’exercice, par le titulaire de police, du droit que lui confère la police de demander à sa compagnie d’assurance une indemnisation pour les pertes financières qu’il a subies. Le titulaire de police soumet une réclamation lorsqu’il avise la compagnie d’assurance d’un sinistre qui pourrait être couvert par sa police, que cet avis donne lieu à un paiement ou non. Pour chaque réclamation, la compagnie d’assurance doit mettre de côté suffisamment de fonds (des « provisions ») pour couvrir le coût prévu du sinistre.

Récupération

Lorsqu’une compagnie d’assurance paye pour la perte totale d’un bien, elle s’approprie ce qu’il reste du bien en question ou ce qui en est récupéré. Il s’agit du droit de récupération.

Régime public d’assurance automobile

Au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, les consommateurs n’ont d'autre choix que de souscrire leur assurance auprès du gouvernement provincial. (Des garanties facultatives peuvent être obtenues par l'entremise de compagnies d'assurances privées). Au Québec, l’assurance pour les blessures corporelles subies dans un accident de voiture doit être souscrite auprès du gouvernement.

Règlement des sinistres

Le processus d’examen et de règlement des sinistres par une compagnie d’assurance.

Règles de détermination de la responsabilité

Au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, des diagrammes ou des règles sont utilisés pour déterminer qui est responsable de l'indemnisation directe en cas de dommages matériels causés par un accident de voiture, mais pas pour déterminer qui est responsable des blessures corporelles. Dans d’autres territoires de compétence, les assureurs ont recours à des barèmes de règlements établis entre compagnies. Ces barèmes n’ont toutefois pas force d’obligation.

Les circonstances d’un accident peuvent démontrer que plus d'un conducteur a été négligent. Selon le degré de responsabilité attribué à chaque personne, la compagnie d’assurances de chacun des conducteurs peut alors jouer un rôle dans le règlement. Une décision juridique est parfois nécessaire pour régler un différend sur la responsabilité.

Règles de sélection des risques (ou d'évaluation des risques)

Règles utilisées par les compagnies d'assurance pour évaluer le risque qu'elles prennent en charge en assurant un client donné. Chaque compagnie d’assurance établit ses propres règles de sélection des risques.

Représentant d'assurance

La personne-ressource par excellence pour le consommateur, en ce qui concerne ses besoins d’assurance. Le représentant peut être un courtier ou un agent d’assurance. Parfois, il s’agit d’un employé de la compagnie d’assurance.

Responsabilité

Obligation ayant force exécutoire. L’assurance de responsabilité civile paie pour les pertes ou les dommages subis par d’autres personnes et à l’égard desquels le titulaire de police est légalement responsable.

Responsabilité absolue

Responsabilité de la compagnie d’assurance automobile de l’auteur d’un méfait d’indemniser la personne à qui ce dernier a porté préjudice même s’il ne s’est pas soumis aux conditions du contrat, par exemple, en conduisant avec un permis de conduire invalide. Le montant de l’indemnité est plafonné, habituellement à 200 000 $, et l’auteur du méfait n’ayant pas honoré le contrat doit rembourser l’assureur.

Responsabilité civile

La responsabilité d’une personne à l’égard du tort que peuvent causer ses actions à autrui.

Responsabilité de l’occupant

Obligation de diligence d’une personne ou d’une organisation en possession d’une propriété (par ex., l’occupant) envers ceux qui viennent sur les lieux. L’occupant doit prendre des mesures raisonnables pour protéger autrui des dangers qui pourraient résulter d'activités ayant lieu sur la propriété ou de la présence de tiers sur la propriété. Par exemple, en hiver, l’occupant doit s’assurer de déneiger les trottoirs longeant la propriété.

Responsabilité du fait d'autrui

La responsabilité d’une organisation comprend les actions de ceux qui y occupent des fonctions - par exemple, une organisation bénévole est responsable des actes de ses bénévoles au moment où ils travaillent pour elle.

Risque

Cause de perte ou de dommages. À titre d’exemple, une police d’assurance de propriétaire occupant offre une protection à l’égard de risques tels que les tempêtes de vent, l’incendie et le vol.

Risque assurable

Possibilité de sinistre ou de blessures pour lesquels on peut déposer une réclamation d'assurance. Pour qu’un risque soit assurable, les événements connexes qui pourraient donner lieu à une réclamation doivent être inattendus (voir
« Accident » et « Événement »). Par exemple, la possibilité qu’une personne en visite chez un titulaire de police se blesse en tombant dans l'escalier est un risque assurable, parce qu'une telle chute est un événement inattendu. Les pertes qui ne sont pas inattendues, comme l’usure des vêtements ou la pourriture des fruits ne sont pas des risques assurables.

Risque moral

Prise de position d’un assuré qui augmente les risques de sinistres ou de gravité d’un sinistre.

Risques non assurables

Événements ou situations pour lesquels une police d’assurance ne peut être souscrite. Les dommages provoqués par ces incidents sont généralement prévisibles ou évitables. Si, par exemple, quelqu’un construit une maison sur une plaine inondable, elle finira par être inondée un jour ou l’autre. Dans un cas semblable, les risques associés aux inondations sont inassurables.

Risque usuel (normal ou régulier)

Personne qui, selon les critères d’évaluation des risques d’une compagnie, a le droit d’acheter une protection d’assurance sans restrictions particulières.