L’assurance mot à mot

Le langage de l’assurance peut être plutôt complexe et déroutant. Vous trouverez ci-dessous des termes d’assurance fréquemment utilisés ainsi que leur sens. Les professionnels d’assurance avec qui vous faites affaire devraient être en mesure de vous expliquer le sens de ces termes. Si vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions!

A

Accident

Un événement qui se produit de façon fortuite, qui normalement n'aurait pas dû se produire et qui fait du tort aux gens, endommage des biens ou de l’équipement ou entraîne une perte de production ou de productivité.

Actuaire

L’actuaire est un employé d’une compagnie d’assurance qui analyse les conséquences financières des risques. Les actuaires utilisent des modèles mathématiques pour prédire les conséquences financières d’événements futurs incertains. Par exemple, l’actuaire se sert de modèles mathématiques pour prédire le coût des catastrophes naturelles futures pour faire en sorte que la compagnie d’assurance ait assez d’argent (« provisions ») pour régler les sinistres qui en résulteraient.

Agent

L’agent d’assurance représente une seule compagnie d’assurance et peut vendre toute une gamme de produits de cette compagnie. L’agent peut fournir des renseignements sur les produits d’assurance et les tarifs de cette compagnie seulement.

Annulation

Durant la période couverte par le contrat, l’assureur ou le consommateur peut mettre fin à la protection selon les dispositions du contrat.

Arbitrage

Alternative à la procédure judiciaire pour régler un différend entre un assureur et un consommateur ou entre assureurs. Une personne impartiale est nommée pour réviser le dossier et déterminer qui est responsable de payer pour les pertes ou quel montant doit être déboursé.

Association des courtiers d'assurance du Canada (ACAC)

À titre de porte-parole national, l’ACAC représente auprès du gouvernement du Canada les intérêts de 25 000 courtiers d'assurance habitation, automobile et entreprise du Canada. L’ACAC développe des cours menant à l’obtention du permis de courtier ainsi que des programmes de perfectionnement professionnel offerts aux courtiers par les onze associations provinciales et régionales.

Assurance

Contrat d’une durée déterminée entre une compagnie d’assurance et un client. Le contrat protège financièrement le client à l’égard d’un sinistre. L’assurance est également un mécanisme de répartition et de partage des risques : les coûts associés aux sinistres d’un petit nombre sont répartis sur un grand nombre d’assurés.

Assurance à la pleine valeur

Assurance dont le montant correspond à peu près à la valeur des biens assurés.

Assurance automobile d'entreprise

Cette assurance vise à protéger l’entreprise en cas d’accident, de vol, de blessures et d’autres dommages relatifs aux véhicules de l’entreprise et aux employés de l'entreprise lorsqu'ils conduisent les véhicules assurés de l'entreprise ou leur propre véhicule ou encore des véhicules de location pour les besoins de l’entreprise. Il existe divers types d’assurance pour les véhicules d’entreprise, selon le genre d’entreprise et selon que le véhicule appartient ou non à l’entreprise.

Assurance automobile sans collision ni versement

Assurance automobile facultative qui couvre les dommages, à l’exception de ceux causés par une collision ou un capotage, éprouvés par un véhicule assuré. Parmi les risques couverts, on retrouve la grêle, les inondations, le vol, le feu, le bris de vitres, la chute d’objets, les missiles, les explosions, les tremblements de terre, les tempêtes de vent, le vandalisme ou les actes malveillants, les émeutes ou mouvements populaires et les collisions avec un oiseau ou un autre animal.

Assurance (auto) responsabilité civile

Assurance qui protège l’assuré si sa voiture a blessé quelqu’un ou causé des dommages matériels et qu’il est tenu légalement responsable. Dans certaines régions du pays, on parle de « Section ou Chapitre A ».

Assurance bris de machines

Protection à l’égard des pertes résultant de pannes d’équipement de chauffage, de réfrigération, de climatisation, d’appareils à pression, de chaudières, d'outillage de fabrication, d'appareils électriques ou électroniques.

Assurance collision

Catégorie facultative d’assurance automobile qui prévoit une indemnité pour le coût de réparation d’un véhicule assuré s’il a été endommagé à la suite d’une collision ou d’un capotage Dans certaines régions du pays, on parle de « Chapitre C ».

Assurance contre la faute professionnelle

Voir Assurance responsabilité professionnelle

Assurance contre les tremblements de terre

Protection pour les dommages causés par un tremblement de terre selon la définition donnée dans le contrat.

Assurance de dommages

Branche de l’industrie de l’assurance qui offre des protections à l'égard des habitations, des automobiles et des entreprises. (L’autre branche de l'industrie comprend l'assurance vie et l'assurance santé.)

Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

Assurance qui protège les membres des conseils d’administration en cas d’« acte fautif », notamment les erreurs - réelles ou présumées -, les omissions, les déclarations trompeuses, la négligence ou les fautes commises par le conseil d'administration.

Assurance de la responsabilité des employeurs

Protection d’un employeur en cas de blessures subies par ses employés qui relèvent de la responsabilité en common law. À ne pas confondre avec la responsabilité définie par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Assurance de responsabilité civile des entreprises

Forme standard d’assurance de responsabilité civile mise en place à l’intention des entreprises. Elle est habituellement comprise dans une police combinée pour risques commerciaux qui offre des protections plus étendues dont une à l’égard des pertes matérielles et d’exploitation.

Assurance de risques tarés

Assurance des gens qui ne sont pas admissibles aux taux réguliers.

Assurance des biens des particuliers

Assurance habitation qui couvre les biens meubles et autres biens personnels que l’assuré désigné et les membres du ménage possèdent, portent ou utilisent lorsqu’ils sont sur la propriété (y compris les vêtements, les appareils photo, les meubles, etc.). L’assurance peut aussi couvrir les biens personnels d’autres personnes (à l’exception des locataires ou des pensionnaires qui ne sont pas apparentés avec l'assuré) qui autrement ne sont pas assurés. Il y a normalement une protection à l’égard de ces biens personnels lorsqu’ils sont temporairement loin de la maison, peu importe où dans le monde (voir aussi « Police flottante sur les effets personnels/Assurance flottante sur les biens meubles »). Les biens personnels qui ne sont habituellement pas à la maison ne sont pas couverts. Lorsqu’ils sont dans un entrepôt, les biens personnels sont généralement couverts contre le vol pour une période indéfinie, mais ils ne sont parfois pas protégés à l'égard d'autres risques ou, s'il y a lieu, seulement pour un maximum de 30 jours.

Assurance des comptes clients

Cette assurance peut protéger le propriétaire de l'entreprise s'il ne peut pas percevoir des soldes impayés parce que ses dossiers ont été perdus ou endommagés.

Assurance des documents importants

Assurance qui couvre les documents importants d’une entreprise, tels que les dessins d’architecture, les bibliothèques juridiques, les ouvrages de référence médicaux, etc.

Assurance des entreprises (assurance commerciale)

Décrit l’assurance destinée aux entreprises, aux organisations, aux collectivités, aux groupements bénévoles, aux organismes gouvernementaux et à d’autres établissements commerciaux.

Assurance des particuliers

Assurances habitation ou automobile visant des particuliers; à distinguer de l'assurance commerciale pour les entreprises.

Assurance des propriétaires occupants

Combinaison d’assurances facultatives pour les risques associés à la propriété d’une résidence. Elle peut comprendre une protection à l’égard du feu, du cambriolage, du vandalisme, des tremblements de terre et d’autres risques.

Assurance flottante sur les objets personnels

Une assurance flottante sur les objets personnels procure une protection tous risques, sujette à des exclusions raisonnables, à l’égard d’articles de valeur tels que les fourrures, les bijoux, les appareils photo, l'argenterie, etc. Les articles sont généralement classés en fonction de leur description et de leur valeur. Ne pas confondre avec la police flottante sur les effets personnels ou l’assurance flottante sur les biens meubles.

Assurance habitation

Cette garantie s’applique aux maisons et au « bâtiments adjacents » tels qu’un garage ou un abri d’auto. Le matériel de plein air installé en permanence sur les lieux, tel qu’une piscine et son équipement, est habituellement compris dans la garantie. Les matériaux utilisés pour construire, changer ou réparer une habitation assurée ou les bâtiments adjacents sont habituellement couverts s’ils sont sur le même terrain ou adjacents à celui-ci. Les pertes dues au vol et au vandalisme pendant la construction ne sont généralement pas couvertes.

Assurance obligatoire

Toutes formes d’assurance (habituellement l’assurance auto) exigées par la loi.

Assurance pertes d’exploitation

L’assurance pertes d’exploitation peut fournir des fonds pour payer les frais fixes pendant que l’entreprise du titulaire de police n’exerce pas ses activités. Cette assurance sert à payer des frais fixes comme les impôts, les services publics et les autres frais de base de l’entreprise entre la date du sinistre et la date où les biens perdus ou endommagés sont remplacés ou réparés.

Assurance rappel de produit

Cette assurance conçue pour les manufacturiers protège contre les coûts qu’entraîne le rappel d’un produit par suite d’un vice de conception ou de fabrication ou d’une altération intentionnelle du produit faite à l’insu de l’assuré et qui pourrait être dangereuse pour les consommateurs.

Assurance responsabilité professionnelle (assurance contre la faute professionnelle)

Ce genre d’assurance peut convenir à toute personne qui donne des conseils, fait des recommandations éclairées, conçoit des solutions ou représente les besoins d’autrui, comme les enseignants, les planificateurs financiers, les experts-conseils, les réalisateurs de logiciels, les concepteurs-rédacteurs, les concepteurs de sites Web, les services de placement, les entreprises de télécommunications ou les inspecteurs. Cette assurance peut être une protection importante pour toute personne qui fait affaire avec des clients qui pourraient déclarer qu'une chose faite en leur nom a été mal faite et que cette erreur leur a coûté cher ou leur a fait un tort quelconque.

Assurance Risques désignés

Les seuls risques (incendie, vol, etc.) couverts sont ceux spécifiquement énumérés dans la police d’assurance.

Assuré

Personne dont le risque de perte financière est protégé par la police. On l’appelle parfois le « titulaire de police » ou le « client ».

Assuré désigné

Personne au nom de laquelle le contrat est établi (voir « Assuré » ou « Titulaire de police »). Sur le plan technique, elle est la première partie du contrat tandis que la compagnie d’assurance qui a émis la police en est la deuxième.

Assureur

La compagnie d'assurance.

Assureur direct

Compagnie d’assurance qui confie la vente de ses polices à son propre effectif de vente. Le terme fait parfois référence aux compagnies qui emploient des agents exclusifs.

Autorisation

Le pouvoir ou le droit d’agir au nom de quelqu’un d’autre.

Avenant

Modification à une police d'assurance, utilisée pour y ajouter ou en retirer des garanties.