Liste des prix des produits et services
La présente liste des prix ne comprend que les produits et services offerts aux membres et aux non-membres du BAC. Pour consulter une liste complète des produits et services offerts aux membres, veuillez parcourir Infosource, site Web sécurisé réservé aux membres du BAC, à l'adresse infosource.ibc.ca.
Liste des prix des libellés de police
Les libellés de police du BAC ne sont pas vendus aux entreprises ou aux organisations qui ont l'intention de les utiliser (en partie ou en entier) dans des systèmes électroniques exclusifs qui offrent des services aux consommateurs ou aux clients moyennant des frais ou une autre rétribution. Nous invitons ces entreprises et organisations à nous faire part de leurs questions. Toutefois, le statut de membre associé est évidemment un préalable.
Les prix sont pour les documents en une seule langue et sont assujettis aux taxes applicables. La taxe sur les produits et services, la taxe de vente provinciale et la taxe de vente harmonisée (là où elle est applicable) de la province où est établi l'acheteur sera ajouté aux prix indiqués.
Pour obtenir de plus amples renseignements, ou pour passer une commande, veuillez communiquer avec Affaires publiques et Marketing (Services aux membres) en téléphonant au 1 800 761-6703 ou en écrivant à memberservices@ibc.ca.
Libellés de police |
Membres du BAC |
Autres |
Séries de produits
(voir note de bas de page no 1) |
Assureur et réassureur |
Membre associé |
Admissible à titre d'assureur et de réassureur |
Admissible à titre de membre associé |
Assurance habitation
(voir note de bas de page no 2) |
50 $ |
250 $ |
500 $ |
350 $ |
Assurance de la responsabilité civile des entreprises
|
20 $ |
50 $ |
100 $ |
75 $ |
Assurance sur les biens
(voir note de bas de page no 3) |
15 $ |
15 $ |
50 $ |
25 $ |
Assurance des biens commerciaux
(voir note de bas de page no 4) |
20 $ |
50 $ |
100 $ |
75 $ |
Assurance détournement et vol
|
20 $ |
50 $ |
100 $ |
75 $ |
Assurance vol des entreprises
|
20 $ |
50 $ |
100 $ |
75 $ |
| Ensemble complet de tous les libellés ci-dessus |
120 $ |
400 $ |
810 $ |
580 $ |
| Ensemble complet à l'exception des libellés d'assurance habitation |
70 $ |
180 $ |
360 $ |
270 $ |
Notes de bas de page :
1) Les libellés sont accompagnés d'index et de bulletins pertinents du BAC.
2) Veuillez communiquer avec le bureau du BAC à Montréal pour commander des formulaires rédigés pour les assureurs de la province de Québec. Pour obtenir nos coordonnées, consultez les notes générales de la page Libellés de police.
3) Cette série se compose de clauses type du BAC relatives aux garanties hypothécaires à l'intention des provinces de common law et du Québec ainsi que de permis d'inoccupation à utiliser avec les formulaires d'assurance habitation et les formulaires d'assurance des biens commerciaux. Elle comprend aussi le bulletin juridique du Québec no 268 qui contient la version française ou anglaise des conditions générales d'assurance. À l'achat des libellés de cette série, vous recevrez gratuitement les versions française ou anglaise des libellés d'assurance habitation et d'assurance des biens commerciaux. Les prix indiqués s'appliquent lorsque vous commandez uniquement les libellés d'assurance sur les biens.
4) Voir la note de bas de page no 3.
Liste des prix des produits ayant trait aux réclamations
Pour commander les produits suivants, communiquez avec Eve Patterson à epatterson@ibc.ca, au (416) 362-2031, poste 4333, ou par télécopieur au (416) 362-2032. Vous devez inscrire votre nom de même que la dénomination sociale et l'adresse de votre entreprise. Les prix ne comprennent pas les taxes en vigueur.
Formulaire de commande – Ententes relatives aux
réclamations  (Anglais seulement)
Séries de produits
(offerts en anglais et en français) |
Sociétés membres, associés ou signataires des Ententes |
Autres |
| Convention sur les principes directeurs (assurance des biens) |
Disquette
Copie papier |
15 $
20 $ |
20 $
25 $ |
Conventions et formulaires ayant trait aux réclamations
|
Disquette
Copie papier |
25 $
35 $ |
30 $
40 $ |
| Formulaires seulement |
Disquette
Copie papier |
20 $
25 $ |
25 $
30 $ |
| Convention sur le régime des sinistres incendies et bris des machines |
Disquette
Copie papier |
15 $
20 $ |
20 $
25 $ |
Signataires des conventions susmentionnées
|
Disquette
Copie papier |
50 $ |
15 $ |
Autres produits ayant trait aux sinistres
(en anglais seulement) |
|
Membres |
Membres associés |
Non-membres |
| Claims Emergency Response Plan (Ontario) |
Disquette
Copie papier |
15 $
20 $ |
15 $
20 $ |
20 $
25 $ |
Alternate Dispute Resolution (ADR) Manual
|
Disquette
Copie papier |
30 $
60 $ |
35 $
75 $ |
60 $
120 $ |
| Business Continuity Planning |
Disquette
Copie papier |
10 $
20 $ |
10 $
20 $ |
15 $
20 $ |
^Début
|
