Modèles de libellés de polices et d'avenants proposés par le BAC

Les libellés de police (souvent appelés « formulaires », « formulaires d'assurance » ou « formulaires de police ») sont rédigés par des comités techniques formés principalement de représentants des sociétés membres. Bien qu'ils se veulent des « modèles » pour l'industrie, chaque compagnie est libre de les adopter ou non, que ce soit en partie ou en entier. Chaque compagnie d'assurance a ses propres normes en ce qui a trait aux libellés et à la mise en forme de ses contrats d'assurance. Un libellé de police est ce sur quoi repose la protection offerte dans un contrat d'assurance entre l'assuré et l'assureur.

REMARQUE : Il ne faut pas confondre libellés de police et formulaires de réclamation.

Toutes les séries de libellés sont offertes aux membres de même qu'aux non-membres. (Les sociétés membres et les membres associés ont droit à des réductions de prix.) S'ils y sont autorisés, les membres peuvent télécharger les versions PDF des libellés et leurs mises à jour sur Infosource, site Web sécurisé réservé aux membres, à https://infosource.ibc.ca. Les libellés sont également disponibles en format MS-Word. L'approvisionnement en gros est possible si vous recourez à un imprimeur commercial spécialisé dans les documents d'assurance.

Les séries suivantes sont disponibles :

Cliquez ici pour consulter une liste des prix.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ou pour passer une commande, veuillez communiquer avec Affaires publiques et Marketing (Services aux membres) en téléphonant au 1 800 761-6703 ou en écrivant à memberservices@ibc.ca.

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