Crime d'assurance

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) offre des services d'enquête aux assureurs habitation, automobile et entreprise du Canada depuis 80 ans. Au cours des dernières années, le BAC a cessé d'axer principalement ses efforts d'enquête sur les réclamations individuelles suspectes pour se concentrer davantage sur les réseaux de crime d'assurance organisé, et plus particulièrement sur les réseaux impliqués dans le vol d'automobiles et les réclamations frauduleuses d'indemnités pour blessures corporelles. En hausse au Canada, le crime d'assurance organisé représente des coûts considérables pour les assureurs et les titulaires de police; à lui seul, le vol d'automobiles coûte 600 millions de dollars par année.

Dans le cadre de ses services d'enquête, le BAC vise principalement à protéger les primes des titulaires de police honnêtes en s'assurant que les sociétés d'assurance ne règlent que les réclamations légitimes et honnêtes.

Le BAC occupe une position unique pour combattre le crime d'assurance :

• Lobbyiste efficace : À titre de porte-parole des assureurs habitation, automobile et entreprise du Canada, le BAC peut exercer des pressions sur les gouvernements pour qu'ils apportent des modifications législatives susceptibles de décourager les criminels d'assurance. Par exemple, le BAC a demandé que le vol d'automobiles soit reconnu comme un crime grave et violent (plutôt qu'un simple crime contre la propriété) tant dans le Code criminel du Canada que dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
• Données de partout au pays : À titre d'association nationale, le BAC a accès aux données sur le crime d'assurance de partout au pays, et les utilise pour dégager des tendances régionales et interrégionales.
• Organisme d'enquête : Le BAC est un organisme d'enquête désigné aux termes de la loi fédérale sur la protection de la vie privée – soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) – ce qui signifie qu'il est en mesure d'échanger des renseignements avec les assureurs dans le but de prévenir et de détecter les crimes d'assurance.
• Enquêteurs chevronnés : Les enquêteurs du BAC possèdent une vaste expérience du secteur de l'assurance et des services de police. Ils possèdent les connaissances et les outils technologiques uniques nécessaires pour enquêter sur les activités criminelles organisées liées à l'assurance.
• Partenaires dans la lutte au crime : Le BAC est un partenaire de confiance d'autres agences de lutte contre le crime d'assurance à l'échelle nationale et internationale. Grâce à ce partenariat, d'importants renseignements sont communiqués entre le BAC et, par exemple, les autorités policières, ce qui permet de mener des enquêtes efficaces et d'accroître les probabilités que des accusations soient portées.

Le BAC affiche un excellent bilan à titre d'organisme d'enquête. Chaque année, les services d'enquête du BAC permettent aux sociétés d'assurance et à leurs titulaires de police de réaliser des économies de plusieurs millions of dollars.

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