Récupérer les autos volées destinées à l'étranger

Récupérer les véhicules volés avant qu'ils quittent le Canada

La rapidité est essentielle : pour pouvoir récupérer les autos volées avant qu'elles quittent le pays, il faut les retracer rapidement et faire circuler l'information rapidement. C'est pourquoi le BAC facilite l'échange de renseignements entre les services de police (locaux, provinciaux et fédéraux), les organismes gouvernementaux fédéraux et les entreprises d'exportation. En empêchant que le véhicule quitte le Canada, on réduit les pertes pour les compagnies d'assurance, puisqu'on élimine les frais de transport internationaux qui seraient nécessaires pour rapatrier le véhicule. On évite aussi les casse-tête juridiques et administratifs d'un crime touchant plusieurs juridictions.

Rapatrier les véhicules au Canada

Si un véhicule a déjà quitté le pays, tout n'est pas perdu. Le BAC a conclu des ententes avec les gouvernements de plusieurs pays, et les procédures qui ont été mises en place :

• facilitent l'échange d'information, afin que la police du pays où l'auto a été expédiée puisse repérer les voleurs internationaux, les intercepter et les traduire en justice; et
• permettent au BAC de rapatrier le ou les véhicules au Canada avec un minimum de délais et de frais.

Qui paie et combien cela coûte-t-il?

La compagnie d'assurance qui paie la réclamation relative à l'auto volée (et qui, de ce fait, est la propriétaire de l'auto) assument tous les coûts nécessaires à la récupération du véhicule. Le Bureau d'assurance du Canada perçoit des frais pour le service de récupération, et ces frais varient selon que la compagnie d'assurance est membre du BAC ou non.

Pour en savoir plus

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de récupération des véhicules volés destinés à l'exportation, communiquez avec Anne Marie D’Alessio, à AnneMarie.D'Alessio@jus.gov.on.ca.

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