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Programme albertain d’attribution de numéros d’identification du véhiculeRenseignements et instructionsLe BAC gère le programme d’attribution de numéros d’identification du véhicule (NIV) au nom de l’Alberta Transportation. Formulaire de demande et fraisRetournez votre formulaire complété et votre paiement (non remboursable) au : Bureau d’assurance du Canada Le paiement peut être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou par chèque visé ou mandat-poste à l’ordre du Bureau d’assurance du Canada. L’argent comptant ne sera pas accepté. Si vous faites parvenir votre demande par télécopieur, au (403) 255-9054, veuillez prendre note que le paiement se fera par carte de crédit. À la réception de votre formulaire et de votre paiement, le BAC communiquera avec vous pour prévoir l’heure et l’endroit où s'effectuera l'inspection de votre véhicule ou de votre remorque. Preuve d’identitéPendant l’inspection de votre véhicule ou de votre remorque, vous devrez présenter votre permis de conduire (ou autre pièce d’identité avec photo si vous n'avez pas de permis de conduire) et une preuve de propriété. S’il y a lieu, le BAC fera une photocopie ou prendra une photo numérique des documents suivants :
L’inspectionLe BAC inspectera le véhicule ou la remorque ainsi que ses pièces pour déterminer si elles ont été déclarées volées. Un nouveau NIV ne peut pas être attribué avant que le statut de voiture « volée » n’ait été retiré par la police. Le BAC inspectera aussi le véhicule et ses pièces pour déterminer s'ils ont le statut d’« irréparables » (ou autre statut similaire). Dans certains cas, le NIV ne sera pas attribué à un véhicule dont certaines pièces sont irréparables. Remarque : Les inspections faites par le BAC ne sont pas menées pour évaluer la sécurité ou la bonne condition mécanique des véhicules. Une inspection de véhicule endommagé (Salvage Inspection) ou une inspection de véhicule effectuée à l’extérieur de la province (Out-of-Province Vehicle Inspection), à vos frais, peut être exigée pour que vous puissiez immatriculer une voiture en Alberta. Veuillez communiquer avec un agent du bureau des véhicules automobiles de l’Alberta pour obtenir des renseignements sur l’immatriculation des véhicules ou des remorques. Une fois l'inspection terminée, le BAC attribuera un nouveau NIV ou confirmera l'authenticité du NIV original. La nouvelle plaque de NIV sera installée dans le véhicule. Un exemplaire du formulaire d'inspection vous sera remis pour que vous le présentiez à un agent du bureau des véhicules automobiles de l'Alberta afin qu’il puisse immatriculer votre véhicule ou votre remorque. La plaque de NIV est fournie par le gouvernement de l’Alberta et ne doit pas être retirée du véhicule. Si la plaque a été retirée, vous devrez soumettre votre véhicule ou remorque à une autre inspection et payer les frais de service avant que le BAC ne vous procure une autre plaque de NIV qui fera office de remplacement officiel. Alberta Transportation s’est entendu avec les forces policières de l'Alberta et le Bureau d'assurance du Canada pour partager les renseignements obtenus par l’entremise des gens qui ont recours à ce service. Ces renseignements servent à des fins d’enquête sur le vol d'auto et les crimes qui y sont associés, y compris les ententes criminelles, la fraude, la possession de biens volés et autres. L’échange de renseignements, sans le consentement direct du demandeur, est autorisé en vertu des alinéas 40(1)(e) et (q) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Pour un complément d'information :Pour de plus amples renseignements, veuillez téléphoner
au : Cliquez
ici Cliquez ici pour obtenir le formulaire en ligne |
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