Alberta

En octobre 2004, le gouvernement de l'Alberta a instauré un nouveau processus de règlement des différends en trois étapes à l'intention des consommateurs qui pourraient avoir des problèmes au sujet des primes d'assurance automobile applicables à leur protection de base. Ce mécanisme vise également à aider les conducteurs qui estiment avoir fait l'objet de pratiques contractuelles injustes de la part de leur assureur.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section sur les différends présentée sur le site Web de Auto Insurance Rate Board , ou cliquez ici pour obtenir une brochure explicative du processus produite par le SCAD à l'intention des consommateurs.

La troisième étape du processus prévoit l'entrée en communication avec le Automobile Insurance Dispute Resolution Committee, à l'adresse suivante :

200 Terrace Building
9515–107th Street NW
Edmonton AB T5K 2C3
Téléphone : (780) 427-5428
Courriel : aidr@gov.ab.ca

De plus, une fois que vous avez complété le processus de résolution des différends, vous pouvez communiquer avec l'ombudsman de l'Alberta qui peut revoir le processus administratif qui a été utilisé pour prendre une décision concernant votre différend :

Site Web : www.ombudsman.ab.ca

De tout autre endroit en Alberta, composez le numéro sans frais 310-0000. Pour obtenir des renseignements généraux sur le bureau de l'ombudsman, envoyez un courriel à l'adresse om.buds@ombudsman.ab.ca.

Le bureau du surintendant des institutions financières de l'Alberta, du ministère des finances de l'Alberta réglemente, en partie, le secteur de l'assurance en Alberta par l'entremise de la Loi sur les assurances.

Le bureau du surintendant surveille la solvabilité des sociétés d'assurance à charte provinciale. IL délivre également les permis aux sociétés d'assurance et surveille l'application de la réglementation touchant les agents d'assurance et les experts en sinistres, qui relève du Conseil d'assurances de l'Alberta.

Pour communiquer avec le surintendant au sujet de questions se rapportant à l'assurance :

Téléphone : (780) 422-1592
Sans frais : 310-0000
Télécopieur : (780) 420-0752
Courriel : insurance@gov.ab.ca

Le Conseil d'assurances de l'Alberta est l'organisme de réglementation responsable de la délivrance des permis et de l'application des mesures disciplinaires touchant les agents, les courtiers et les experts en sinistres du secteur de l'assurance de l'Alberta. En plus de ses responsabilités entourant toutes les catégories d'agents, de courtiers et d'experts en sinistres, le Conseil enquête sur les plaintes relatives aux agissements des sociétés d'assurance en Alberta.

Site Web : www.abcouncil.ab.ca

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