La vérité
sur les régimes publics d'assurance automobile
Périodiquement, une personne ou un groupe laisse entendre que
l'instauration d'un régime d'assurance automobile provincial appartenant
au gouvernement et administré par ce dernier constitue
«
LA » solution au problème d'assurance du jour. Ces gens ont
tendance à croire qu'un monopole d'État permettrait d'obtenir
des prix plus abordables et des avantages accrus. S'il est vrai que les
régimes d'assurance publics du Manitoba et de la Saskatchewan proposent
des primes plus modiques, les consommateurs de ces régimes en retirent
par contre beaucoup moins d'avantages. Au Manitoba, par exemple, une victime
d'accident qui subit une blessure grave n'a pas le droit d'entamer des
poursuites pour pertes financières – ni même pour pertes
de revenus futures – excédant un montant prédéterminé.
Ce dont peu de personnes se rendent compte, c'est que les assureurs automobiles
doivent observer un cadre législatif très rigoureux et se
soumettre à la supervision d'un certain nombre d'agences gouvernementales,
notamment des commissions d'examen des tarifs ainsi que des organismes
de réglementation fédéraux et provinciaux. Le produit
offert par les assureurs automobile est assujetti à ces lois et
règlements.
Dans de nombreux cas, des réformes judicieuses et clairvoyantes
mises en œuvre par le gouvernement à l'égard de ces
lois et règlements ont permis de réduire les coûts
d'assurance dans de nombreuses provinces et, par voie de conséquence,
de réduire les primes.
^Début
Ce qu'implique réellement un « régime
public »
- Frais de démarrage faramineux.
Selon la région du Canada que vous habitez, il en coûte
en moyenne entre 300 et 500 millions de dollars pour établir
un régime d'assurance public. C'est là la somme nécessaire
à l'achat des immeubles, à l'embauche du personnel, à
l'obtention d'un capital de démarrage suffisant et au règlement
des frais d'exploitation. Ce montant comprend les frais liés
aux ressources nécessaires au traitement de l'ensemble des réclamations,
à l'établissement d'une assurance pour tous les véhicules
de la province et à la compensation du manque de financement
des services publics résultant de la perte des impôts sur
le revenu et des impôts santé actuellement payés
par l'industrie de l'assurance privée.
- Renflouements astronomiques. Tous
les régimes d'assurance automobile publics du Canada ont nécessité
le versement de subventions par les contribuables parce que les primes
exigées au départ étaient trop faibles et les fonds
de démarrage insuffisants. En 1975-1976, les contribuables de
la Colombie-Britannique ont dû renflouer leur régime d'assurance
public – la Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) –
à hauteur de 181 millions de dollars (645 millions en dollars
de 2006), deux ans seulement après la mise en place du régime.
Ces sommes n'ont jamais été remboursées. En même
temps, l'ICBC a été tellement mal gérée,
l'assurance étant consentie à des tarifs considérablement
inférieurs à la normale, que le gouvernement n'a eu d'autre
choix que de hausser les primes d'au moins 25 %.
- Investissement réduit du secteur
privé. Les assureurs privés d'habitation, d'automobile
et d'entreprise investissent directement dans les provinces au sein
desquelles ils exercent leurs activités. Ces investissements
directs se font notamment sous forme d'actions, d'obligations et d'immobiliers
d'entreprises. La taille des investissement varie d'une province à
l'autre. En Ontario, par exemple, les investissements des assureurs
dans la province totalisent plus de six milliards de dollars.
- Choix limité pour les clients et
piètre service à la clientèle. Un régime
d'assurance automobile public offre un choix limité aux consommateurs
et le personnel n'est aucunement incité à offrir un bon
service à la clientèle. Ce régime offre une solution
« unique et polyvalente » aux consommateurs (p. ex, franchises
fixes, aucun rabais pour véhicules multiples). Pour sa part,
un régime d'assurance automobile administré par le secteur
privé comporte de puissants incitatifs liés à la
concurrence qui encouragent les sociétés d'assurance à
offrir les tarifs les plus faibles possible, un excellent service à
la clientèle et un choix de polices plus vaste.
- Manque d'innovation au chapitre des produits.
Les régimes d'assurance automobile publics n'incitent aucunement
à comprendre les besoins des clients. Leur marché est
captif. Les innovations de produit, telles que l'amnistie au premier
accident, l'assurance en valeur à neuf et l'assistance routière,
étaient toutes offertes dans le cadre des régimes d'assurance
automobile privés bien avant que les régimes d'assurance
publics ne les adoptent.
- Fluctuation des primes. Les consommateurs
des régimes publics de la Colombie-Britannique, du Manitoba et
de la Saskatchewan ont connus des périodes répétées
de hausse subite des tarifs entrecoupées de périodes de
stabilité. Étant donné que les assureurs privés
sont assujettis à une surveillance réglementaire et à
des exigences rigoureuses en matière de capital et de conformité
financière, leurs clients ne subissent que très rarement
des « chocs tarifaires », car ceux-ci sont principalement
limités aux périodes de très forte inflation et
de pression sur les coûts des sinistres.
^Début
L'assurance privée fonctionne
- La concurrence fonctionne. L'assurance
automobile est souscrite sur le marché de la concurrence dans
presque toutes les juridictions nord-américaines. La plupart
des gens croient au marché libre pour la très grande majorité
des produits qu'ils achètent. En fait, les gouvernements ont
déréglementé plusieurs anciens monopoles d'État
au cours des dernières années, et les consommateurs en
sont sortis gagnants chaque fois. Grâce à la concurrence
et au choix, les consommateurs bénéficient désormais
de meilleurs tarifs d'interurbains et d'un meilleur choix et profitent
d'une véritable concurrence au chapitre des services de câblodistribution.
- Les tarifs d'assurance rendent compte du
véritable coût. Les primes exigées dans
un cadre concurrentiel reflètent le montant réel qu'il
en coûte pour assurer un conducteur. Les primes d'assurance automobile
sont déterminées d'après une série de facteurs
ayant une incidence sur la fréquence et le coût des sinistres.
Les probabilités d'une implication dans une collision ou d'un
vol de véhicule, la région, le type et l'âge du
véhicule, les antécédents en matière de
réclamation d'assurance, l'existence d'autres conducteurs du
ménage utilisant le véhicule, l'âge du conducteur,
le dossier de conduite, le sexe du conducteur et la congestion des artères
sont tous autant de facteurs qui ont une incidence sur le risque et
les réclamations. C'est le coût des sinistres, plus que
tout autre facteur, qui détermine le montant des primes que doivent
payer les consommateurs.
Contrairement aux assureurs privés, les régimes d'assurance
automobile publics peuvent augmenter les tarifs sans avoir à
présenter une demande de hausse de tarifs. Les régimes
publics ont augmenté le nombre de sinistres réglés
directement par le consommateur en augmentant les franchises et ont
transféré un plus grand nombre de conducteurs dans les
territoires à tarif plus élevé en modifiant l'aménagement
des territoires utilisés aux fins de la tarification d'assurance.
- Emploi. Les régimes d'assurance
automobiles privés injectent des doses vitales de capitaux, d'emplois
et d'impôts dans les économies régionales. L'industrie
canadienne de l'assurance privée procure un emploi à plus
de 100 000 personnes, soit directement soit par l'intermédiaire
de son soutien aux agences de courtage.
Le principal argument avancé par les personnes qui favorisent
les monopoles publics est que ces monopoles fournissent souvent des
emplois indispensables. C'est tout simplement faux. En fait, les emplois
et les investissements augmentent lorsqu'un plus grand nombre d'entreprises
se livrent concurrence dans le but d'accroître leur part de marché.
^Début
Régime public d'assurance c. régime privé
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