Imprimer cette page
L'assurance auto selon votre lieu de residence
English

Assurances obligatoires : en cas de blessure

Les gouvernements provinciaux exigent que vous ayez certains genres et certains montants d’assurance, qui varient d’ailleurs d’une province à l’autre. Demandez des détails sur les minimums d’assurance obligatoires à votre représentant en assurance.

En gros, il y a deux genres d’assurance automobile obligatoire : la garantie Indemnités d'accident et l’assurance de responsabilité civile.

La garantie Indemnités d'accident paie les soins médicaux, verse des indemnités de remplacement de revenu et d’autres indemnités qui vous aideront à vous remettre si vous êtes blessé dans une collision.  Les indemnités d'accident sont parfois appelées « indemnités sans égard à la faute », c’est-à-dire qu’elles sont versées par votre propre assureur, que vous ayez causé la collision ou non. La garantie Indemnités d'accident est obligatoire dans toutes les provinces sauf à Terre-Neuve-et-Labrador.

L’autre assurance obligatoire est l’assurance de responsabilité civile. Dans la plupart des provinces, la personne qui n’a pas causé la collision a le droit de poursuivre le conducteur qui est responsable de la collision pour le contraindre à payer les frais et les dommages qui ne sont pas couverts par les indemnités d'accident. L’assurance de responsabilité civile vous couvre en cas de poursuites judiciaires et paie les frais qui vous seraient imposés si vous étiez le conducteur responsable de la collision.

Trois provinces – le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec (où l’assurance automobile est gérée par le gouvernement) - ont un système pur d'indemnités sans égard à la faute, c’est-à-dire que les gens n’ont pas le droit d’intenter des poursuites judiciaires. L’Ontario a un système hybride ou mixte, qui associe à de généreuses indemnités d'accident le droit d'intenter des poursuites pour pertes économiques si les blessures subies sont reconnues comme étant graves et permanentes..

Pour plus de détails sur l’assurance minimale obligatoire dans votre province, veuillez cliquer ici.

Le reste de cette section porte principalement sur la présentation de la demande d’indemnité pour les dommages subis par votre véhicule ou pour la perte de votre véhicule.  Ces indemnités sont fournies par l’assurance collision et l'assurance tous risques de votre police - deux assurances facultatives.

^Début

Liens | Carte du site | Confidentialité | Mise en garde     © 2008 Bureau d’assurance du Canada. Tous droits réservés.